Le lundi 16 septembre 2024 à 18h30 à la mairie
L’ordre du jour est le suivant :
- Nouvel avis sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par le S.I.E.O.M. de la communauté de communes des 4 rivières après réception d’éléments de réponse,
- Décision sur une demande de rétrocession d’une concession funéraire pour une case du columbarium,
- Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables concernant des titres de recette de 2020,
- Décision modificative N°2 du budget eau et assainissement pour régularisation d’écritures comptables due à une cadence divergente,
- Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour les travaux de restructuration et d’extension de l’école Jean Jaurès – tranche 1,
- Montant de la caution pour la location de la salle polyvalente concernant les associations communales,
- Convention de contribution financière au FSL (Fonds de Solidarité Logement) de 2024 à 2026,
- RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) 2023 pour les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,
- Dérogation concernant l’organisation du temps scolaire de l’école Jean Jaurès,
- Adhésion à la charte départementale pour un accueil de loisirs inclusif,
- Autorisation de signature d’une convention fixant les objectifs de partenariat avec la médiathèque départementale de la Seine-Maritime pour le prêt d’ouvrages concernant le pôle culturel,
- Questions diverses.