Prochaine réunion du conseil municipal

Le lundi 7 avril 2025 à 18h30 à la mairie

L’ordre du jour est le suivant :

         Approbation du CFU 2024 (Budget COMMUNE),

       Taux d’imposition et produit des taxes directes locales pour 2025,

       Subventions 2025 aux associations,

       Contribution due au Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Forges-les-Eaux ,

       Approbation du Budget primitif COMMUNE 2025,

       Fongibilité des crédits en M57- délégation de pouvoir en matière de virements de crédits au Maire

       Approbation du CFU 2024 (Budget EAU & ASSAINISSEMENT),

       Approbation du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2025,

       Approbation du CFU 2024 (Budget SPANC),

       Approbation du Budget primitif SPANC 2025,

       Transfert de charges de personnel du budget annexe Eau & Assainissement vers le budget principal,

       Autorisation de recours à un commissaire de justice pour un commandement de payer pour loyers impayés,

       Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la création d’une réserve d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie route de Compainville,

       Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des 4 Rivières en Bray pour la création d’une réserve d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie route de Compainville,

       Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour la création d’un arrêt de car route de Compainville,

       Autorisation de signature d’une convention de servitude pour des travaux d’effacement des réseaux route de Rouen reconnus d’utilité publique pour la desserte en énergie électrique de la parcelle AB 188,

–     Questions diverses.